Le Parlement vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques en France. Il est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
L’Assemblée nationale :
L’Assemblée nationale siège au Palais Bourbon qui est situé dans le septième arrondissement de Paris. L’Assemblée nationale compte 577 députés qui représentent le peuple. Ils sont élus au suffrage universel direct et leur mandat dure cinq ans.
Le Sénat :
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg, situé dans le sixième arrondissement de Paris. Le Sénat compte 348 sénateurs qui représentent les collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs pour un mandat de six ans.
Les lois :
Deux initiatives sont possibles : un projet de loi du Premier ministre ou une proposition de loi d’un député.
La proposition de loi (ou le projet de loi) est d’abord discutée à l’Assemblée. Le texte de loi est ensuite transmis au Sénat. Les sénateurs peuvent accepter ce texte ou le modifier. Un même texte peut donc être modifié plusieurs fois par les deux chambres. Quand les deux chambres sont d’accord, le texte définitif est transmis au président de la République qui promulgue la loi.
QUESTIONS :
- Comment s’appellent les chambres du Parlement ?
- Où siège le Sénat ?
- Qui élit les sénateurs ?
- Qui promulgue les lois ?
VRAI – FAUX
- Le mandat des sénateurs est moins long que celui des députés.
- Le Premier ministre peut faire une proposition de loi.
- Les députés sont élus directement par le peuple.
- Le président de la République vote la loi.
Thème : pouvoir législatif
